Acheter un bien avec ma mère

Acheter un bien avec ma mère

On se pose parfois la question de savoir s’il est possible de racheter le logement de ses parents. C'est effectivement possible, à condition de payer le prix de vente au même titre qu’un autre acheteur, comme nous l’explique Vincent Chauveau, notaire et président du réseau immobilier.notaires.

Un enfant peut acheter la maison de ses parents s'il paie le prix juste. © SeLoger'

Sommaire

Un enfant peut acheter le logement de ses parents en s’acquittant du prix

Si l’un des enfants d’un couple souhaite acquérir la maison de ses parents, il peut tout à fait le faire, à condition de payer le prix juste, c’est-à-dire celui auquel correspond la valeur de la maison. Mais l’achat de la maison familiale peut parfois être source de conflit, lorsque les frères et sœurs de celui qui a acquis la maison estiment que le prix a été baissé pour lui. Pour se prémunir de ce genre de conflit, il faut que les parents fassent absolument expertiser le bien avant de le vendre : cela peut être fait par un agent immobilier, un notaire ou encore un expert immobilier indépendant. Cela permet de faire valoir le fait que le prix de vente du bien qui a été vendu à l’un des enfants, correspondait bien au prix du marché. Le problème étant que si le bien a été vendu à un prix manifestement trop bas, cela peut passer pour une donation déguisée. Si la vente était requalifiée de donation déguisée, l’administration fiscale pourrait alors annuler la vente. Il s’agit donc de s’assurer qu’il y a un véritable paiement, un transfert d’argent. En conclusion, si toutes ces conditions sont réunies, on peut évidemment vendre un bien à l’un de ses enfants.

Bon à savoir

Il est également possible d’acquérir la maison de ses parents en viager, dans les mêmes conditions que celles qui seraient prévues pour un autre crédirentier : l’enfant doit alors verser le bouquet ainsi que la rente.

Le partage notarié des biens immobiliers aux décès des parents

Lorsque les deux parents décèdent, les enfants deviennent tous propriétaires d’une partie de la maison familiale qu’ils ont reçu en héritage. Ils sont donc propriétaires en indivision, mais l’un des enfants peut parfaitement sortir de l’indivision et acquérir la maison en exclusivité. Pour ce faire, il suffit que l’enfant souhaitant acquérir la maison rachète les parts de ses frères et sœurs. L’ensemble de la fratrie doit alors être d’accord pour revendre sa part, et les parts de chacun doivent préalablement être évaluées, par un notaire ou un agent immobilier par exemple. Cependant, notez que si l’un des héritiers occupe le logement à titre de résidence principale, il bénéficie d’un droit préférentiel sur le bien et a la priorité pour le racheter.

Acheter un bien avec ma mère

Lorsque l’on est jeune, il n’est pas toujours simple d’emprunter auprès d’une banque pour acheter son appartement à Vannes tant les exigences sont importantes et ce, malgré des taux d’intérêt très bas. Heureusement, il existe divers moyens d’aider ses enfants à acheter un bien immobilier.

Comment acheter un bien avec ses parents ?

Les banques sont parfois réticentes à accorder des prêts dès que la situation sort un tant soit peu des sentiers battus. Si elles préfèrent les situations classiques, un couple en CDI avec de bons revenus, il est néanmoins possible aux parents de donner un coup de pouce à leurs enfants.

1. La caution des parents

Lorsque les parents se portent caution solidaire pour leur enfant, celui-ci est seul propriétaire du bien immobilier. En cas de défaut de paiement, les parents prennent le relais pour le remboursement du crédit immobilier.
Il est important de souligner que la caution solidaire est un acte irrévocable écrit et signé.

2. Acheter en indivision avec ses parents

L’indivision est une solution simple ou chacun des « indivis » est propriétaire du bien à hauteur de son apport.

Si les parents financent 50 % du logement, ils auront la propriété de 50 % de celui-ci mais également 50 % des frais de la gestion courante à leur charge.

Les parents et les enfants peuvent jouir à leur convenance du logement et sont également solidaires du paiement des impôts et des charges d’entretien. Les propriétaires peuvent établir une convention d’indivision chez le notaire et désigner un gestionnaire en charge de toutes les opérations de gestion courante.

L’inconvénient majeur réside dans les éventuels conflits pouvant survenir. En effet, si le gestionnaire peut décider seul des dépenses courantes, les décisions comme les gros travaux nécessitent l’accord de tous les propriétaires. De plus, les indivis ne peuvent pas empêcher l’un d’entre eux de revendre le bien.

3. Acheter en démembrement de propriété

Il est possible pour les enfants d’acquérir leur résidence principale avec leurs parents en faisant un démembrement de propriété. Dans ce cas, les parents conservent l'usufruit et les enfants vont obtenir la nue-propriété du bien.

Le bien ainsi acquis peut être mis gracieusement à la disposition des nus-propriétaires par les usufruitiers moyennant le paiement des charges.

Les parents peuvent également acheter eux-mêmes le logement et transférer, via une donation, la nue-propriété à leurs enfants.

Au décès des parents, les enfants récupèrent l’entière propriété du bien, sans frais, ni taxes à payer dans la mesure où la valeur de l’usufruit échappe totalement à l’impôt.

4. Acheter via une SCI familiale avec ses parents

Les enfants et les parents créent une société civile immobilière (SCI) qui achète le bien immobilier et devient la seule et unique propriétaire du bien. La SCI familiale présente des avantages fiscaux lors de la transmission du bien immobilier aux enfants.
En cas de décès d’un des parents, les parts du défunt deviennent la propriété du conjoint sans droits de mutation. Si les deux parents décèdent, leurs parts reviennent aux enfants par voie de succession.
Les droits de succession sont calculés sur la base de la valeur des parts de la société et de facto sont considérablement réduits dans le cadre d’une SCI.

5. Le prêt et le don familial

Il est possible d’emprunter une somme d’argent à ses parents même à taux zéro. Ce prêt peut être formalisé par écrit devant un notaire ou par acte sous-seing privé.
Cette avance peut également prendre la forme d’une donation. Chaque parent a la possibilité de donner jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans à chacun de ses enfants sans payer de droits de donation.

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Comment acheter une maison avec ses parents ?

Acheter en indivision avec ses parents L'indivision est une solution simple ou chacun des « indivis » est propriétaire du bien à hauteur de son apport. Si les parents financent 50 % du logement, ils auront la propriété de 50 % de celui-ci mais également 50 % des frais de la gestion courante à leur charge.

Puis

Première possibilité pour acheter une maison ou un appartement en famille : l'indivision. Il s'agit en fait du régime par défaut de l'achat collectif. Son principe est simple : les indivisaires achètent ensemble et disposent ensuite des mêmes droits, chacun détenant une quote-part indivise et abstraite du patrimoine.

Puis

La donation de son vivant permet d'acheter un bien immobilier au nom de son fils. Qu'il s'agisse d'un appartement, d'un loft, d'une demeure de maître ou d'une maison, la transmission de ce bien immobilier a lieu de son vivant. Ainsi, l'héritier évite les frais et droits de succession lors d'un héritage.

Comment acheter un appartement avec ses parents ?

Le prêt familial ou la donation familiale pour acheter un bien immobilier avec l'aide des parents. La solution la plus avantageuse pour vous est certainement le don familial où vos parents vous donnent une somme d'argent que vous pourrez utiliser en guise d'apport pour votre achat immobilier.