Peut on acheter une maison avec aah

Peut on acheter une maison avec aah

Une personne qui souffre de handicap et souhaite devenir propriétaire d’un bien immobilier peut solliciter des aides afin de mener à bien son projet et de pouvoir vivre de façon indépendante. De l’obtention d’un prêt immobilier à l’installation d’équipements adaptés selon le handicap, plusieurs dispositifs existent et il est intéressant d’en profiter à l’heure actuelle, alors que les taux du crédit immobilier sont au plus bas !

 Le coup de pouce de la convention AERAS

Certains établissements de prêt peuvent montrer des réticences lorsqu’il s’agit de prêter de l’argent à une personne handicapée, en raison de la fragilité de sa situation et donc de sa capacité à rembourser. Mais depuis 2006, la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) permet aux personnes souffrant d’une maladie ou d’un handicap de contracter un crédit immobilier et même une assurance de prêt. Pour le prêt immobilier, l’emprunteur doit avoir moins de 70 ans et ne doit pas demander plus de 320 000€.

 Un crédit d’impôt de 20%

Une fois que la demande de prêt immobilier a été acceptée, le particulier en situation de handicap peut acheter son logement comme n’importe quel autre. Une autre aide peut alors être utile pour les personnes malades ou en situation de handicap qui souhaitent aménager leurs logements de façon à faciliter leur mobilité : ils peuvent demander un crédit d’impôt de l’ordre de 20%. Mais là encore, certaines conditions doivent être respectées. Tout d’abord, les aménagements doivent obligatoirement être entrepris par un professionnel et non par un proche qui viendrait bricoler. Une facture doit ainsi être présentée pour en attester. Un particulier qui vit seul peut disposer d’un crédit d’impôt plafonné à 5000€ Pour un couple cela peut aller jusqu’à 10 000€. Par ailleurs, chaque personne à charge fait augmenter cette somme de 400€.

 Plusieurs aides supplémentaires

Un particulier qui perçoit l’allocation pour adultes handicapés (AAH) a le droit de demander d’être totalement exonéré du paiement d’une quelconque taxe d’habitation pour son logement principal, à condition que son revenu fiscal de référence soit inférieur à celui dicté par la loi. Cette exonération existe dans les mêmes termes pour la taxe foncière.

Posté le 29 Juin 2018 © Guide du crédit

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Les personnes handicapées peuvent avoir accès à un prêt à la consommation ou à un crédit immobilier. Il existe des solutions adaptées pour accéder au crédit comme la convention AERAS, le micro crédit, etc.

Crédit conso disponible en 24h. Réponse 2 min.

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Les solutions de crédit pour personnes handicapées

  • Les crédits de la convention AERAS
  • Le crédit conso ou immobilier des banques et organismes
  • Le micro crédit

Prêt pour personne handicapée

L’accès au crédit est parfois difficile pour les personnes souffrant d’un handicap présentant un « risque aggravé de santé ».

Cependant, la banque n’a aucune raison de refuser un prêt si les revenus sont stables et si le taux d’endettement ne dépasse pas 33%.

L’assurance emprunteur et crédit pour handicapé

L’assurance emprunteur est le principal facteur de la difficulté d’accès des personnes en handicap à l’emprunt.

La convention AERAS

La convention AERAS est un dispositif conventionnel appliqué par l’ensemble des banques et des assureurs emprunteurs auprès des personnes handicapées qui font une demande de prêt immobilier. Le montant du crédit ne doit pas dépasser les 320.000€.

L’AERAS n’octroie pas seulement des crédits immobiliers, mais aussi des crédits à la consommation et des crédits professionnels.

1. Les conditions d’accès

  • Etre âgé de moins de 70 ans
  • Le prêt doit être remboursé avant l’âge de 70 ans
  • Avoir un handicap privant de la couverture d’assurance aux conditions standards
  • Le plafond du crédit à la consommation est fixé à 17.000€ et le prêt doit être remboursé en 4 ans maximum

L’emprunteur doit fournir des informations concernant son état de santé à travers un questionnaire médical.

Bon à savoir

La convention AERAS peut vous donner un crédit même si votre questionnaire médical met en évidence un handicap physique qui vous aurait empêché d’obtenir un prêt dans des conditions ordinaires.

2. Délais de réponse de l’AERAS

Vous obtenez une réponse dans un délai de 5 semaines à réception du dossier.

3. Le prêts conventionné AERAS

Le prêt conventionné est destiné à :

  • Un propriétaire qui souhaite faire des travaux dans sa résidence principale
  • Une personne qui souhaite devenir propriétaire de sa résidence principale

Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources et le taux d’intérêt du prêt est plafonné.

4. Droit à l’oubli après une maladie grave

Plus aucune information médicale relative à cette pathologie ne peut être demandée par l’assureur après une maladie grave dont le protocole de soin est clos depuis plus de 10 ans.

Le délai est même ramené à 5 ans si le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 18 ans.

Solutions pour faire un crédit en situation de handicap

1. Les crédits d’impôt pour invalide

Le crédit d’impôt est accordé pour les dépenses d’équipements dans la maison principale visant à améliorer la vie au quotidien des personnes en perte d’autonomie.

Le crédit d’impôt est accordé à une personne handicapée propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit.

2. Le crédit aménagement auto handicap MAIF

Ce prêt est destiné à financer l’aménagement du véhicule d’une personne handicapée.

Ses caractéristiques sont :

  • De 750€ à 15.000€ sans apport, remboursable sur 13 à 72 mois
  • Pas de frais de gestion
  • Possibilité de jumeler le prêt à un crédit « Acquisition pour l’achat d’un véhicule neuf pré-équipé »
  • Prise en charge partielle des intérêts d’emprunt par la MAIF

Simulations de prêts hors assurances :

EmpruntTAEG fixeMensualités
2.000€ sur 24 mois 3% 100€
5.000€ sur 48 mois 3% 100€
10.000€ sur 48 mois 3% 220€

3. Cofidis, le crédit rapide en ligne

Cofidis propose plusieurs crédits à la consommation qui permettent d’emprunter jusqu’à 75.000€ sur 84 mois maximum.

La demande peut se faire en ligne en 3 étapes :

  1. Remplir le formulaire en ligne
  2. Imprimer le contrat ou choisissez de le recevoir par courrier
  3. Renvoyer le contrat daté, signé, accompagné des justificatifs demandés

Simulations de prêts hors assurances :

EmpruntTAEG fixeMensualités
2.000€ sur 30 mois 21% 100€
5.000€ sur 42 mois 10% 150€
10.000€ sur 48 mois 3% 220€

4. Le micro crédit

Le micro crédit est un prêt de faible montant. Le montant est généralement compris entre 50€ et 5.000€. Le taux d’emprunt se situe entre 1,5 à 4%.

C’est un prêt qui peut être obtenu plus facilement et plus rapidement qu’un crédit à la consommation classique.

Les organismes qui proposent ce prêt :

OrganismeMontantDuréeTaux
Cashper 50 à 1.000€ 14 jours à 12 mois TAEG de 17,9%
Finfrog 100 à 600€ 3 à 4 mois 3,35% à 4,14% de la somme empruntée
Petit prêt express de Lydia 100 à 3.000€ 3 à 36 mois Intérêts débiteurs et frais de 2,99 à 25,7%
CLI€ de Boursorama Banque Jusqu’à 2.000€ 3 mois Frais de 5 à 20€ selon le montant emprunté

5. Le rachat de crédit pour handicapé

Le rachat de crédits ou regroupement de crédits peut être une solution avantageuse lorsqu’une personne se retrouve invalide ou handicapée. Il permet de regrouper des prêts d’un montant pouvant jusqu’à 350.000€, et étaler leur remboursement sur 25 ans maximum.

Les avantages sont :

  • Regrouper plusieurs crédits en une seule mensualité plus faible (en contrepartie d’un allongement de la durée du crédit)
  • Avoir une seule banque créancière
  • Renégocier un meilleur taux
  • Avoir une meilleure visibilité sur votre budget

6. Le crédit d’impôt de l’État : achat d’équipement pour la maison

Certains aménagements adaptés (porte de douche basse, monte-escalier, etc.) permettent de bénéficier du crédit d’impôt. L’octroi est conditionné aux ressources du foyer.

Ces dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt au taux de 25% pour les dépenses d’installation conçues pour les personnes âgées ou handicapées.

Emprunter en étant handicapé

Pour souscrire à un prêt, vous devrez avoir une reconnaissance de handicap.

Les différences entre handicap et invalidité :

HandicapInvalidité
Concerne les activités professionnelles et hors professionnelles Concerne uniquement les activités professionnelles
Toute personne adhérente ou non à un régime de protection sociale Limite de prise en charge jusqu’à l’âge de départ en retraite
Pas d’âge pour la prise en charge au titre du handicap (sauf pour l’AAH) Prise en compte de la durée de cotisation et du nombre d’heures cotisées avant l’arrêt maladie pour l’invalidité

1. Où demander l’invalidité et le handicap  ?

Qui décide du handicap d’une personne ?

La CDAPH décide de l’attribution des aides et des prestations :

  • Carte d’invalidité
  • Carte de priorité
  • Carte de stationnement
  • Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
  • Prestation de compensation du handicap versée par le Conseil Général

Qui décide de l’invalidité d’une personne ?

Une situation d’invalidité est précédée par une période d’arrêt de travail au titre des Affections de Longue Durée (ALD). C’est le médecin-conseil qui établit un diagnostic de l’état de santé de la personne et qui décide s’il y a invalidité ou non.

L’état d’invalidité, en cas d’affection longue durée (ALD) est constaté :

  • 3 ans après avoir perçu des indemnités journalières maladie (IJ) sans interruption. La durée maximum d’un arrêt de travail est de 3 ans
  • Ou avant la fin des 3 ans continus à savoir dès la constatation de la stabilisation de l’état de santé du salarié

La pension d’invalidité est un revenu visant à compenser une perte de salaire due à la maladie ou à l’accident.

2. L’impact financier du handicap

Une situation de handicap se traduit par :

  • Une Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Une invalidité égale ou supérieure 70% (selon le barème annexé au code des Pensions civiles et militaires, et non au code de la Sécurité sociale)

Aides financières de l’État

Des aides financières sont octroyées par l’État comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui permet d’avoir un minimum de ressources.

3. Emploi et statut de travailleur handicapé

Se faire reconnaître « travailleur handicapé » permet d’avoir accès à un ensemble d’aides financières et de mesures qui favorisent l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi.

Les démarches pour obtenir le statut de travailleur handicapé sont à entreprendre auprès de différents organismes :

  • La CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées)
  • La Sécurité sociale et l’État
  • La MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)

Action de la CDPAH

La CDAPH évalue le taux d’incapacité de la personne handicapée et attribue la prestation de compensation.

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Comment devenir propriétaire avec AAH ?

Il est parfaitement possible de cumuler AAH et aides au logement, sinon, la MVA (majoration pour vie autonome) n'existerait pas. En revanche, depuis janvier 2020, les aides au logement accession, donc remboursement de prêt en vue de l'acquisition d'un bien immobilier, ont été supprimées.

Quelle banque prête aux handicapés ?

La Banque Populaire a mis en place un crédit adapté au financement de ces équipements par un handicapé avec des conditions avantageuses. Bon à savoir : le montant maximum d'un prêt pour financer des équipements spécifiques à la Banque Populaire est de 10 000 €.

Puis

Il est possible de devenir propriétaire tout en percevant une allocation pour adulte handicapé, voici les explications sur les démarches à suivre et les conditions d'obtention d'un prêt immobilier.

Quel changement pour l'AAH en 2022 ?

Depuis le 1er juillet 2022, à titre rétroactif, le montant de l'AAH atteint désormais 956 euros par mois pour une personne seule, grâce à la revalorisation à hauteur de 4% de la prestation sociale. L'été dernier, le Parlement a validé de la déconjugalisation de l'AAH l'été dernier.