DÉCLARATION DE LA PERTE DE CARTE LA D'IDENTITÉ OU DU PASSEPORT
Comment remplir le formulaire administratif
La perte ou le vol de vos documents d'identité sont à déclarer au plus vite pour éviter tout risque d'usurpation d'identité, mais aussi pour pouvoir les faire renouveler. Le fait de déclarer la perte ou le vol de vos documents d'identité les rend invalides et donc impossible d'utilisation. Voici les démarches à suivre et le formulaire Cerfa à remplir pour votre déclaration.
EN CAS DE VOL DE VOTRE CARTE D'IDENTITÉ OU PASSEPORT
Vol à l'étranger
Si le vol s'est produit à l'étranger, il faut d'abord vous adresser rapidement aux autorités de police de la zone où vous êtes, puis vous rendre au consulat français le plus proche pour en informer les autorités françaises et lancer les démarches de renouvellement.
Vol en France
Si le vol s'est produit sur le territoire français, il faut que vous fassiez une déclaration de vol auprès d'un commissariat de police ou auprès d'une gendarmerie
Pour vous simplifier les démarches le site simplecerfa.com vous permet de remplir votre formulaire en ligne et vous donne des aides concernant les informations à fournir dans ce formulaire.
EN CAS DE PERTE DE VOTRE CARTE D'IDENTITÉ OU PASSEPORT
Perte à l'étranger
Dans le cas où vous avez perdu votre carte d'identité ou votre passeport à l'étranger, les démarches sont les mêmes que pour un vol, il faut vous adresser aux autorités de police, puis à l'ambassade ou le consulat le plus proche où vous devrez remplir le formulaire Cerfa 14011*01.
Perte en France
Si vous ne souhaitez pas renouveler directement votre carte d'identité ou votre passeport, il vous faudra faire une déclaration de perte auprès de la police ou de la gendarmerie.
Dans le cas où vous voulez procéder directement aux démarches de renouvellement, vous n'avez pas besoin de faire une déclaration de perte auprès de la police. Celle-ci se fait au moment du dépôt de votre dossier, il vous faut donc remplir le formulaire Cerfa 14011*01, il faudra le déposer à la mairie lorsque vous lancerez vos démarches de renouvellement.
DéCLARATION DE PERTE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITé OU DE PASSEPORT
Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon les cas). À transmettre au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d'identité perdu.
Afin d’éviter les désagréments liés au vol ou à la perte de vos documents d’identité, il est conseillé :
- de ne les garder sur soi que si cela est absolument nécessaire ;
- d’en conserver séparément une photocopie recto-verso ou mieux de les numériser (scanner) et de les envoyer par courriel à votre propre adresse électronique. En cas de perte ou de vol, il suffira de les récupérer depuis internet ce qui facilitera la demande de renouvellement de ces documents.
Déclaration du vol ou de la perte
Afin d’éviter une utilisation frauduleuse par une tierce personne, les Français résidents ou de passage à l’étranger qui perdent ou se font voler leurs documents d’identité (passeport, carte d’identité ou permis de conduire) doivent immédiatement en faire la déclaration selon les modalités suivantes :
- en cas de vol : déclaration auprès des autorités de police locales puis à l’ambassade ou au consulat le plus proche (présentation d’un exemplaire de la déclaration) ;
- en cas de perte : déclaration de perte à l’ambassade ou au consulat le plus proche (et auprès des autorités locales uniquement si cette formalité est indispensable au regard de la régularité du séjour dans le pays).
L’ambassade ou le consulat vous remettra un exemplaire de la déclaration de perte ou de vol qui devra être présentée lors du renouvellement de vos documents d’identité. À noter qu’en cas de perte ou vol du votre permis de conduire, l’exemplaire qui vous est remis tient lieu de permis de conduire pendant une période de deux mois.
Les ambassades et consulats français à l’étranger ne peuvent enregistrer que les déclarations de perte ou de vol des documents d’identité français suivants : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire.
Un document d’identité déclaré perdu ou volé et retrouvé ultérieurement ne doit plus être utilisé. Le document, invalidé de manière informatique et signalé au niveau international (Interpol et Système d’information Schengen), ne permet plus le passage des frontières. Le document retrouvé doit être restitué à l’administration.
Retour en France ou continuation du voyage vers un autre pays
En cas d’urgence et sous certaines conditions, l’ambassade ou le consulat pourra vous délivrer un laissez-passer valable pour le seul retour en France ou un passeport temporaire d’une durée de validité de 1 an si vous devez vous rendre dans un autre pays. Les délais de délivrance de ces documents sont variables, le consulat devant au préalable procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité.
Remplacement du passeport et de la carte d’identité
La demande de nouveau passeport ou de nouvelle carte d’identité peut être déposée auprès de n’importe quelle mairie, ambassade ou consulat équipé d’une station d’enregistrement.
- Pièces requises pour une demande de passeport
- Pièces requises pour une demande de carte nationale d’identité sécurisée
Mise à jour : septembre 2018