Comment faire carte grise avec contrôle technique plus 6 mois ?

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Question détaillée

Bjr, sa fait 7 mois que j 'ai acheter mon véhicule et C-T était ok, mais je n'ai tjrs pas eus le temps de changer ma carte grise, dois-je repasser mon C-T ?

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Question détaillée
5 réponses d'expert
Ces pros peuvent vous aider
Pourquoi un CT de moins de 6 mois ?
Quelles conséquences en cas de dépassement du délai pour changer sa carte grise ?

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5 réponses d'expert

Réponse envoyée le 25/02/2014 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Et oui , malheuresement vous devez refaire votre CT.
Puisse que le jour de la demande de certificat d'immatriculation ce dernier doit etre de moins de 6 mois.
De plus, la loi donnes un delai d'un mois après la date d'achat du véhicule pour faire vos démarches administratives.
Donc vous risquez, une amende en cas de contrôle des forces de l'ordre.

En espérant avoir répondu à votre question

Cordialement

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Réponse envoyée le 25/02/2014 par Ancien expert Ooreka

BONJOUR ET MERCI,

Cdt

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Réponse envoyée le 26/02/2014 par Ancien expert Ooreka

bonjour, oui effectivement vous devez repasser le ct car pour un changement de carte grise, il faut un ct de moins de 6 mois.

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Réponse envoyée le 27/02/2014 par SARL ATOUT CONTROLE

Pour toute transaction, le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois. La préfecture vous demandera un nouveau contrôle pour effectuer le changement de carte grise.

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Réponse envoyée le 04/07/2014 par Ancien expert Ooreka

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarc...

je viens de trouver cela : si je comprend bien vous n'étes pas obligé
Situations dispensées de contrôle techniques
Dans certaines circonstances, le contrôle technique n'est pas nécessaire. C'est le cas pour :
modifier le nom sur le certificat d'immatriculation (en cas de mariage, de divorce ou d'ajout d'un nom lorsqu'il y a plusieurs copropriétaires),
modifier son adresse sur le certificat d'immatriculation,
vendre ou acheter un véhicule d'occasion lorsque le contrôle technique date de moins de 6 mois,
vendre un véhicule d'occasion à un professionnel (garage ou succursale d'un concessionnaire)

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aleetheia - 25 juil. 2017 à 15:46
doris33

Messages postés 42182Date d'inscriptionjeudi 14 février 2013StatutContributeurDernière intervention22 septembre 2022 - 25 juil. 2017 à 17:20

Bonjour,

J'ai un problème assez embêtant. J'ai acheté un véhicule il y a 7 mois, d'occasion, à un particulier, avec le CT OK. À ce moment là, je n'avais pas mon permis, mais j'étais en train de le passer. Je me suis dis que je ferai la carte grise dans "peu de temps".
7 mois plus tard, aujourd'hui donc, je n'ai toujours pas obtenu mon permis, et mon véhicule ne roulant pas, je me dis qu'il est plus que temps de faire faire la carte grise au nom de ma mère avec moi comme cotitulaire.
Problème : le CT a maintenant plus de 6 mois.

Comment faire ?

1. Est-ce qu'un de mes parents peut conduire le véhicule jusqu'au garage pour faire le CT ?
2. Que faire si sur le chemin jusqu'au garage nous sommes contrôlés par la police, alors qu'il n'y a pas de carte grise ?
3. Sur la déclaration de cession du véhicule je suis nommé comme nouveau propriétaire. Sauf que finalement le nouveau propriétaire sera ma mère avec moi comme cotitulaire. Est-ce qu'il faut que je fasse refaire une nouvelle déclaration de cession avec le vendeur ? Si c'est le cas c'est un peu génant car même si j'ai gardé les coordonnées du vendeur, il n'habite pas tout près...

Merci à vous.

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doris33

Messages postés 42182Date d'inscriptionjeudi 14 février 2013StatutContributeurDernière intervention22 septembre 2022 15 677
25 juil. 2017 à 16:32

Bonjour,

"1. Est-ce qu'un de mes parents peut conduire le véhicule jusqu'au garage pour faire le CT ?"

oui, bien-sûr.

"2. Que faire si sur le chemin jusqu'au garage nous sommes contrôlés par la police, alors qu'il n'y a pas de carte grise ?"

vous devrez très probablement payer une amende pour défaut de mise à jour du certificat d'immatriculation.

"3. Sur la déclaration de cession du véhicule je suis nommé comme nouveau propriétaire. Sauf que finalement le nouveau propriétaire sera ma mère avec moi comme cotitulaire. Est-ce qu'il faut que je fasse refaire une nouvelle déclaration de cession avec le vendeur ?
"

donc vous devez faire le certificat d'immatriculation à votre nom et ajouter le nom de votre mère en tant que cotitulaire. Vous pouvez être le seul le propriétaire du véhicule et à la fois avoir deux noms sur le certificat d'immatriculation

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613

Puis

La vente d'une automobile avec un contrôle technique de plus de 6 mois est possible, lorsque l'acquéreur est un garage. Ce professionnel peut, en effet, accepter de reprendre un véhicule en l'état.

Est

Sans le contrôle technique, il est donc impossible de commander une nouvelle carte grise. Néanmoins, vous pouvez éventuellement obtenir une carte grise sans contrôle technique si vous vendez un véhicule de moins de 4 ans, même à un particulier.

Pourquoi un CT de moins de 6 mois ?

On nous demande souvent pourquoi il est obligatoire de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois lorsqu'on vend un véhicule. Après tout, si le CT est valable 2 ans, pourquoi une telle mesure ? La raison est simple : il s'agit d'offrir une protection supplémentaire à l'acheteur.

Quelles conséquences en cas de dépassement du délai pour changer sa carte grise ?

Si le délai pour changer la carte grise est dépassé, le propriétaire du véhicule s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à 750€ d'amende. Le titulaire de la carte grise peut s'adresser à divers interlocuteurs pour réaliser les formalités liées à la modification de sa situation personnelle.

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