Lorsque vous êtes en cours de procédure pour obtenir un titre de séjour, un récépissé vous est remis par la préfecture afin que vous soyez en règle lors de vos déplacements. Sous certaines conditions, celui-ci peut vous permettre de voyager à l’étranger. Découvrez lesquelles. Show
Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?Le récépissé de demande de titre de séjour est le document qui vous est remis par la préfecture lorsque votre démarche est enregistrée. Dans le cas où vous venez de déposer votre première demande de titre de séjour ou si vous avez égaré votre document officiel et que vous venez d’en demander une copie, ce document vous permet de séjourner sur le territoire français tout en étant en règle. Qui sont les ressortissants étrangers concernés par ce document ?Les personnes porteuses d’un récépissé de demande de titre de séjour sont les suivantes :
Quelles sont les informations contenues sur un récépissé ?Le récépissé de demande de titre de séjour comporte des données qui concernent l’état civil de son détenteur, la procédure qu’il vient de réaliser (renouvellement, première demande, duplicata…) ainsi que la durée de validité du document. En fonction du titre que vous sollicitez, celle-ci peut varier entre 3 et 6 mois et être renouvelée pour 3 mois supplémentaires.  Est-ce possible de voyager à l’étranger avec un récépissé de titre de séjour ?En fonction de la demande que vous venez d’enregistrer et des documents qui sont en votre possession, il est parfois possible de vous rendre à l’étranger muni de votre titre. Pour que vous soyez assuré de pouvoir rentrer en France, vous devez toutefois être vigilant :
Dans quelles conditions ne puis-je pas séjourner à l’étranger avec mon récépissé ?Lorsque votre récépissé concerne une première demande de titre de séjour, vous n’êtes pas autorisé à sortir du territoire Français pendant la durée de la procédure. Si vous souhaitez malgré tout voyager à l’étranger, un visa vous sera demandé lors de votre retour. Dois-je respecter une date de retour en France lorsque je voyage avec un récépissé ?Quel que soit le récépissé de demande de titre de séjour qui est en votre possession, vous devez impérativement rentrer en France avant que celui-ci ne soit plus valable. Si vous respectez la date indiquée sur votre document, votre escapade à l’étranger n’aura aucune incidence sur la délivrance du titre définitif que vous convoitez. Si vous voyagez avec un mineur, pensez à demander un DCEM pour être en règle. Articles similaires:Régulièrement, les ressortissants étrangers qui demeurent dans l’attente de la délivrance ou du renouvellement de leur titre de séjour sont confrontés à la question de savoir s’ils peuvent voyager à l’étranger muni d’un récépissé de demande de carte séjour ou d’une autorisation provisoire de séjour. Les règles relatives au franchissement des frontières extérieures de l’Union européenne sont énoncées par le Règlement 562/2006 du Parlement européen et du Conseil en date du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes également appelé code frontières Schengen. Ce texte précise que les ressortissants de pays tiers doivent, pour pouvoir entrer légalement dans l’espace Schengen, être en possession d’un visa court ou long séjour ou d’un titre de séjour. Les ressortissants de certains pays sont cependant dispensés de produire un visa pour des séjours d’une durée inférieure à 90 jours. Le code frontières Schengen adopte, en son article 2§15, une définition large de la notion de titre de séjour puisqu’il inclut non seulement les titres de séjour en cours de validité mais également tous les autres documents autorisant le séjour sur le territoire national des Etats membres. Chaque Etat membre doit communiquer à la Commission européenne la liste des documents permettant de revenir sur le territoire de l’espace Schengen. Ce texte prévoit également un certain nombre d’exceptions. En France, le Conseil d’Etat a rappelé à plusieurs reprises qu’un étranger titulaire d’un titre autorisant à séjourner en France, même à titre provisoire, est autorisé à quitter le territoire national et à y revenir sans solliciter de visa ( voir notamment CE, référé, M. Kouali, 26 décembre 2003, n° 262992 et CE référé, M. Moussaoui 30 juillet 2004, n° 270462). Tirant les conclusions de la réglementation européenne et de la position du Conseil d’Etat, le Ministre de l’immigration, de l’intégration et du développement solidaire, dans une circulaire en date du 21 septembre 2009, a précisé la nature des documents provisoires de séjour, autorisant à revenir librement dans l’espace Schengen. Il s’agit :
En revanche, conformément à la réglementation européenne, les documents suivants ne permettent pas à leurs titulaires de revenir librement dans l’espace Schengen. Il s’agit :
Ainsi, les détenteurs de ces documents provisoires de séjour devront solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises. Un tel visa de retour devra également être sollicité par les ressortissants étrangers détenteurs d’un titre de séjour arrivé à expiration alors qu’ils se trouvaient en dehors de l’espace Schengen. Attention, la délivrance d’un tel visa n’est pas automatique et est entièrement soumise à l’appréciation des autorités consulaires. Enfin, il est à noter que la circulaire du 21 septembre 2009 précise que, dans certaines hypothèses exceptionnelles, les ressortissants des pays tiers peuvent solliciter avant de quitter le territoire français, un visa de retour préfectoral sur présentation de justificatifs attestant de cas de force majeure (voyageur d’affaires, stagiaires, étudiants) ou de circonstances humanitaires spécifiques. Ce visa de retour ne permet normalement le franchissement des frontières extérieures de l’espace Schengen que par un point d’entrée français. Peut-on voyager à l’étranger avec un récépissé?/ LexCase LexCase Avocats , Dépt. Immigration, Mobilité, Droit des étrangersEstLe voyage est possible avec un récépissé de renouvellement/modification de titre de séjour, si le récépissé est en cours de validité et s'il est accompagné du titre à renouveler, et que vous êtes par ailleurs titulaire d'un passeport en cours de validité.
Quel droit avec un récépissé ?Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
EstSi c'est un récépissé de renouvellement de titre de séjour , vous pouvez revenir en France en présentant votre récépissé en cours de validité. Si la date de validité du récépissé est expiré, il vous faudra un nouveau visa délivré par les consulats de France dans votre pays d'origine.
Comment faire pour voyager sans titre de séjour ?Vous devrez présenter un document en cours de validité. La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur. Vous devrez présenter votre passeport. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo.
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Est ce quon peut voyager avec un récépissé
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